Retour et remboursement

Conditions de Retours et Remboursements

Article 1 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Article 2 : Modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit (courrier postal ou email) à l’adresse suivante :

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet https://en.wikipedia.org/wiki/Website.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non porté, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et notices.

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez choisir de retourner le produit par vos propres moyens ou de nous demander de le renvoyer. Si vous choisissez de nous demander de le renvoyer, nous vous fournirons un bon de retour prépayé.

Article 3 : Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 4 : Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications
• Produits susceptibles de se dégrader ou de se périmer rapidement
• Produits scellés ne pouvant être retournés sans être ouverts, pour des raisons de santé ou d’hygiène

Article 5 : Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché, vous devez nous en informer par écrit (courrier postal ou email) à l’adresse suivante :

LA PERLE DES ANGES

77 RUE DES ACACIAS

14123 CORMELLESLE ROYAL

laperledesanges@gmail.com

Nous réparerons ou remplacerons le produit défectueux, à nos frais.

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions de retour et remboursement sont régies par le droit français.

Article 7 : Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal de commerce de Caen Place Gambetta, 14000 Caen